En France, toute personne qui loue un hébergement touristique à un client de nationalité étrangère — y compris les ressortissants des autres pays de l'Union européenne — doit lui faire remplir et signer une fiche individuelle de police à son arrivée. La fiche est conservée six mois et remise à la police ou à la gendarmerie uniquement sur leur demande. Les clients français ne la remplissent pas. Les règles figurent aux articles R814-1 à R814-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Contrairement à l'Espagne ou au Portugal, la France ne demande pas de transmettre chaque client sur un portail en ligne. Mais les champs doivent être recueillis correctement, et c'est la saisie à la main au check-in qui produit les erreurs.
Qui est concerné
- Hébergements : hôtels, villages de vacances, meublés de tourisme, gîtes, chambres d'hôtes et campings — que la location soit professionnelle ou non. Les locations nues ne sont pas concernées.
- Clients : tout ressortissant étranger, citoyens de l'UE compris. Un enfant de moins de 15 ans peut figurer sur la fiche de l'adulte qui l'accompagne.
- Refus : si le client étranger refuse de remplir ou de signer la fiche, le loueur peut refuser la location.
Ce que doit contenir la fiche
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| Champ | D'où il vient |
|---|---|
| Nom et prénoms | Carte d'identité ou passeport |
| Date et lieu de naissance | Carte d'identité ou passeport |
| Nationalité | Carte d'identité ou passeport (et la bande MRZ) |
| Domicile habituel | À demander au client |
| Numéro de téléphone mobile et adresse e-mail | À demander au client |
| Date d'arrivée et date de départ prévue | Votre réservation |
Conservation et remise de la fiche
Le loueur conserve chaque fiche six mois. La transmission n'est pas systématique : la police ou la gendarmerie peuvent la demander pour prévenir des troubles à l'ordre public, pour les besoins d'une enquête judiciaire ou pour rechercher des personnes. Au-delà de six mois, les fiches doivent être détruites : les garder plus longtemps pose un problème de protection des données, ce n'est pas un surcroît de conformité.
Cet article n'est pas un conseil juridique ; vérifiez les règles en vigueur sur Service-Public.fr.
La remplir sans ressaisir
La fiche est courte, mais les champs d'identité sont ceux qu'on recopie le plus souvent mal : prénoms et nom inversés, date de naissance au format américain, nationalité confondue avec le pays de résidence. Le plus fiable est de les prendre sur le document :
- 1Le client envoie une photo de son passeport ou de sa carte d'identité lors de la réservation ou du check-in autonome — WhatsApp est le canal que la plupart utilisent déjà.
- 2Les champs sont extraits en texte ; la bande MRZ du passeport contient le nom, la nationalité et la date de naissance avec des chiffres de contrôle, ce qui permet de détecter une erreur de lecture.
- 3Vous ajoutez l'adresse, le téléphone et l'e-mail, faites signer le client et supprimez l'image.
WhappScan s'occupe de l'étape 2 : il restitue nom, numéro du document, date de naissance, date d'expiration et nationalité à partir d'une photo, avec la MRZ décodée et vérifiée. Il ne conserve pas la fiche à votre place et n'envoie rien aux autorités.
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Pour tous les pays côte à côte, voir guest registration in Europe by country (en anglais).
Sources
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